Conditions générales du site Fou-de-codes.com :

Nous vous recommandons de lire avec attention les termes et conditions du site Fou-de-codes avant de vous inscrire. Les articles des termes et conditions écrits ci-dessous définissent le contrat d'adhésion au site Fou-de-codes.com conclu entre le membre et Fou-de-codes.com

Article 1 – Principes de base

En vous inscrivant comme membre sur le site Fou-de-codes.com, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans les présentes par les auteurs de ce site. Les auteurs restent libres de modifier et de faire évoluer ces termes et conditions à tout moment. Les éventuelles modifications seront indiquées sur le site. L'utilisation continue de nos services sera considérée comme une acceptation implicite des nouveaux termes et conditions. La dernière version des Termes et Conditions reste disponible en permanence sur le site à cet emplacement.

Article 2 – Description du fonctionnement du site pour les membres inscrits

Fou-de-codes.com est un site gratuit où les membres qui s'inscrivent déclarent formellement accepter l'envoi d'e-mails dits sollicités à l'adresse e-mail personnelle qu'ils auront indiquée lors de leur inscription pour toute information, comme la lettre d'information, ou autre venant de Fou-de-codes.com
En contrepartie, les membres inscrits recevront des points échangeables contre des codes. Pour cela, le membre doit résoudre des énigmes. Les énigmes sont copiées et vérifiées sur des sites ou émission de télévision.
Un membre n'est en aucune façon obligé de résoudre toutes les énigmes proposées par Fou-de-codes.com pour être rémunéré. Fou-de-codes.com est en fonctionnement depuis le 13-02-2007.

Article 3 – Inscription des membres

Devenir membre est gratuit. Toute personne physique âgée de plus de 18 ans et libre de tutelle peut s’inscrire comme membre sur le site Fou-de-codes. Toute personne phisique âgée de moins de 18 ans, doit demander l'accord aux parents. Pour s’inscrire en ligne, un formulaire est accessible à partir de la page d’accueil en cliquant sur le bouton "Inscription". Après avoir validé ce formulaire, un e-mail de confirmation vous est expédié.
Une seule inscription comme membre est admise par foyer familial (même nom, même adresse postale). Les personnes morales ne sont pas autorisées à s'inscrire. Il est strictement interdit d'usurper l'identité de quelqu'un, de déformer sa propre identité, son adresse, d'inscrire plusieurs personnes sur la même adresse e-mail, de s'inscrire plusieurs fois en déclinant des adresses emails. Après vous être inscrit comme membre sur le site Fou-de-codes.com, vous acceptez impérativement que la perception de points ou codes de la part de Fou-de-codes.com n'entraîne aucune relation d'employé(e) à employeur entre vous et notre site. Vous êtes considéré par Fou-de-codes.com comme un travailleur indépendant ou comme un sous-traitant non exclusif, sans pouvoir faire valoir un quelconque partenariat ou une franchise.

Article 4 – Le parrainage

Pour développer vos gains vous pouvez rechercher des filleuls qui seront rattachés à votre identifiant. Attention à notre règlement Anti-Spam, que vous vous engagez à respecter ! 10% des points gagnés par vos filleuls directs viennent se rajouter à vos points personnels.
Vous n'êtes pas tenu de parrainer un filleul pour percevoir vos commissions. Vous ne représentez pas Fou-de-codes.com lorsque vous parlez de notre site, dans le but, en particulier, de rechercher des filleuls pour votre compte. Il est interdit aux membres de s'afficher comme représentant de Fou-de-codes.com

Article 5 – La zone réservée aux membres inscrits

Le compte et les données personnelles de chaque membre sont situées dans la zone réservée aux membres inscrits. Un membre y accède uniquement à l’aide de son pseudo et de son mot de passe personnels. Dans cette zone réservée, un membre inscrit peut :

voir son compte, le supprimer,
connaître le nombre de ses filleuls,
connaitre son nombre de points gagnés,
bénéficier de bonnes affaires réservées aux membres inscrits de Fou-de-codes.com,
et d’autres services encore.

Article 6 – Présentation des e-mails de Fou-de-codes.com

L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : webmaster@fou-de-codes.com. Chaque e-mail publicitaire contiendra au minimum les informations suivantes :

le nom de l'annonceur,
un lien à cliquer vers le site à visiter,
Et un code en remerciment.

Article 7 – Protection de la vie privée

Fou-de-codes.com a fait une déclaration à la CNIL . Cette declaration porte le numéro :

Dossier n° 1053844

Article 8 – Règlement anti-spam

Chaque membre déclare avoir lu et accepté notre règlement anti-spam.

Article 9 – Exclusion d’un membre

En plus, du non respect de notre règlement anti-spam, un membre peut être exclu pour toutes fraudes ou tentatives de fraudes que nous serions amenés à constater. En particulier, pour s'être inscrit plusieurs fois ou pour avoir détourné à son profit les inscriptions de ses filleuls. Les conséquences sont les mêmes que celles énoncées dans notre règlement anti-spam ! Un membre peut être exclu pour non respect des termes et conditions du site Fou-de-codes.com ! Sans correction d'une adresse e-mail devenue erronée pour un motif quelconque de la part d'un membre, si les e-mails ne parviennent plus à l'adresse indiquée (NPAI), le compte sera résilié immediatement. Il sera tenu informé.

Article 10 – Désinscription volontaire d’un membre

Après avoir saisi et validé son pseudo de membre et son mot de passe, le membre accède à son compte où il peut se désinscrire volontairement et supprimer la totalité des informations personnelles le concernant. Attention ! Une désinscription aura pour conséquence de supprimer définitivement votre compte et de vous faire perdre vos gains. En cas d’erreur, le membre devra se réinscrire complètement.

Article 11 – Avertissement aux membres et partenaires internationaux

Les membres et partenaires internationaux acceptent en adhérant à ce site de respecter ces termes et conditions tels que définis ici dans la langue française, et selon le droit français qui leur est opposable en tout temps et en tout lieu.

Article 12 – Interruption du service

Pour des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté, le site Fou-de-codes.com peut être mis en interruption de service. Dans ce cas, l'activité entière du site est provisoirement suspendue, et le compte du membre est inaccessible, de même que la gestion des annonces de nos partenaires. Au redémarrage, tous les comptes reviennent dans la situation antérieure à l'interruption du service.

Article 13 – Réserves

Fou-de-codes.com ne garantit pas à ses membres qu'ils percevront effectivement des codes en s'inscrivant à ce site. Ceci dépendra de l'activité qu'aura chaque membre sur Fou-de-codes.com

Article 14 – Droit de propriété

Le site Fou-de-codes.com et son nom sont la propriété de Fou-de-codes.com L'utilisation de la marque Fou-de-codes.com et de son logo sont interdits sans l'accord express de Fou-de-codes.com Les liens ou les bannières mis à la disposition des membres pour faciliter la recherche d'affiliés et qui indiquent la marque du site sont les seuls autorisés tacitement.

Article 15 – Juridiction compétente

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